Mentions légales – Expresso Lab
1. INFORMATIONS LÉGALES
EXPRESSOLAB – Société par actions simplifiée (SAS)
R.C.S. : Albi 943 467 928
SIRET : 943 467 928 00017
Numéro TVA intracommunautaire : FR56 943 467 928
Code NAF : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Capital social : 1 400 €
Adresse du siège social : 27 rue Mozart, 81000 Albi, France
2. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.expressolab.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Mikael Le Gallo – 27 rue Mozart, 81000 Albi
- Responsable publication : Mikael Le Gallo
- Site réalisé par : Thomas Morrelato
- Hébergeur : Hostinger – Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, République de Lituanie
- Crédits : Samuel Cortes , Frederic Daubagna
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.expressolab.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Expresso Lab, qui s’efforcera alors d’informer au préalable les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site www.expressolab.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Expresso Lab : formations professionnelles, ateliers d’improvisation appliquée, teambuilding, conférences et services associés.
Expresso Lab s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou d’un manque de mise à jour.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Expresso Lab ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Expresso Lab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Expresso Lab.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Expresso Lab ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.expressolab.fr, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Expresso Lab ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à disposition des utilisateurs. Expresso Lab se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de données personnelles, racisme, injure, diffamation ou pornographie.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).
Expresso Lab ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, inscriptions à des ateliers ou formations, newsletter).
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à contact@expressolab.fr ou un courrier à Expresso Lab – 27 rue Mozart, 81000 Albi.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.expressolab.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Expresso Lab n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation.
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.expressolab.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Albi.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)
12. LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).